Pour "monter en gamme", le pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, reprenant les conclusions du rapport GALLOIS, préconise notamment une réforme du système de transfert de technologie. C'est dans ce cadre que Geneviève FIORASO, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté les lignes directrices d'une nouvelle politique de transfert pour la recherche, lors de sa communication en Conseil des ministres du 7 novembre.

A noter parmi les 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance, la mesure 14 : mettre en place un programme cohérent de soutien au transfert par la création d’entreprises (sensibilisation, valorisation dans les carrières, amorçage, incubation) .

Pourquoi ?

Le transfert par la création d’entreprises issues de la recherche publique est un vecteur extrêmement puissant de transfert technologique et d’impact économique, en particulier en plaçant immédiatement les porteurs dans une démarche de création d’activité économique. Les principaux outils favorisant la création d’entreprises issues de la recherche publique ont été mis en place à l’issue de la loi sur la recherche et l’innovation de 1999, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN : incubateurs, concours national de création d’entreprises de technologies innovantes, disposition en faveur de la mobilité des chercheurs dans ce cadre, etc. Plusieurs de ces outils ont été fragilisés par une baisse du soutien de l’Etat lors de la dernière décennie.

Comment ?

A l’issue de la mission confiée à Messieurs Pierre Tambourin et Jean-Luc Beylat, un programme cohérent de mesures en faveur du transfert par la création d’entreprise sera mis en place, en couvrant toute la chaîne de l’innovation. Dès la fin 2012, pour marquer cette politique, une première mesure significative a été prise à destination des incubateurs (dégel de 20 % des crédits initialement affectés ; soit 1,2 million d’euros).