Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne l'édition 2013 de son Guide du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce guide a été conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément et fera l'objet, sous peu, d'une présentation en Corse à l'initiative de l'Incubateur territorial.

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Ce document précise « les modalités d'application du crédit impôt recherche » et « vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leurs déclarations dans les meilleures conditions ». Il a notamment pour objectif « d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de R&D et d'innovation, dans l'optique de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent le droit à cet avantage fiscal ».

Le guide du CIR précise notamment que les « activités de R&D doivent être distinguées au sein de l'ensemble des activités que les entreprises engagent pour innover ».

Ainsi, il est indiqué que les « activités d'innovation technologique sont l'ensemble des démarches scientifiques, techniques, organisationnelles, financières et commerciales qui mènent ou visent à mener à la réalisation de produits et de procédés technologiquement nouveaux ou améliorés ». Elles comportent « ainsi des opérations qui, sans être des activités de R&D, sont novatrices et s'inscrivent dans le cadre d'un processus d'innovation, telles que l'acquisition de technologie et de savoir faire, l'outillage et l'ingénierie industrielle, des études de conception industrielle ou l'acquisition d'équipements, le démarrage de la production et la commercialisation de produits technologiquement nouveaux ou améliorés », détaille le guide.

« Le critère fondamental permettant de distinguer la R&D des activités connexes est l'existence, au titre de la R&D, d'un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d'une incertitude scientifique ou technique ». « Les travaux de R&D représentent des dépenses risquées dans la mesure où ils peuvent échouer à dissiper cette incertitude scientifique ou technique », ajoute le guide. Globalement, « les activités de R&D peuvent être conduites à différents stades du processus d'innovation, étant utilisées comme source d'idées inventives mais aussi pour résoudre les problèmes qui peuvent surgir à différentes étapes du processus ».