Vu sur le site du mensuel économique L'Entreprise : désireux de doper le développement du financement participatif ("crowdfunding") en France, le gouvernement va simplifier les règles qui s'y appliquent, pour le plus grand bonheur des jeunes entreprises innovantes. Ce mode de financement en plein essor aux Etats-Unis repose sur la rencontre d'un investisseur particulier et d'un porteur de projet qui cherche des fonds. Leur mise en relation se passe via des plates-formes en ligne, sous forme de don ou de prêt.

40 M€ levés en France en 2012

Davantage connu pour aider la création de musique ou de jeux vidéo, ce mode de financement s'impose progressivement dans la création de startups, même si son poids en France reste encore marginal.

Selon l'association Financement Participatif France, le "crowdfunding" a permis de lever, tous secteurs confondus, 40 millions d'euros en France en 2012. Le montant pourrait doubler en 2013 mais resterait une goutte d'eau par rapport aux 2,7 milliards de dollars collectés dans le monde l'an passé, d'après une étude du cabinet Massolution.

Parmi ses handicaps figure notamment l'absence de définition juridique spécifique à ce secteur, ce qui l'oblige à respecter les obligations lourdes qui s'imposent aux établissements de crédit, comme l'avaient rappelé les gendarmes des marchés financiers et du secteur bancaire en mai.

"Il existe un décalage entre des contraintes réglementaires importantes et les montants investis par les particuliers qui sont limités. Par exemple, pour la création d'un établissement de crédit, il faut apporter cinq millions d'euros en fonds propres", explique à l'AFP Samshad Rasulam, chargée d'études au sein du cabinet Xerfi.

Risque limité pour l'investisseur

Pour remédier à cette situation, le gouvernement veut créer un statut de "conseiller en financement participatif" qui ne sera pas soumis aux contraintes des prestataires de services d'investissement classiques (banque, assurance, établissement de crédit).

Il souhaite également étendre le champ des dérogations au monopole bancaire afin de permettre aux particuliers de prêter de l'argent "sous des conditions strictes", avec par exemple une limitation du montant des prêts.

Les pistes définitives devraient être dévoilées le 30 septembre, à l'occasion des Assises du financement participatif et l'exécutif a déjà fait savoir qu'il souhaitait aller vite en procédant par ordonnances.

La chargée d'études de Xerfi ne voit néanmoins pas les acteurs du "crowdfunding" entrer en concurrence frontale avec les établissements bancaires.

"Le financement participatif intervient très tôt dans la vie d'une entreprise, au niveau de la phase d'amorçage, avant même qu'il ne soit question du capital-risque. C'est donc une option supplémentaire dont disposeront les porteurs de projets et, si leur entreprise fonctionne, ils pourront plus tard solliciter des banques", détaille Mme Rasulam.

Et selon elle, l'opération présente un risque limité pour l'investisseur particulier car la somme qu'il débourse s'élève généralement à quelques dizaines d'euros et les dossiers font l'objet d'une sélection préalable par les plates-formes de "crowdfunding".

A l'échelle européenne, le commissaire chargé des Services financiers, Michel Barnier, avait estimé en juin que le financement participatif était "un puissant vecteur d'innovation" tout en souhaitant une réflexion pour trouver un cadre adapté.

"Mais une chose est sûre: si ce phénomène prometteur tient ses promesses, l'Europe ne peut pas passer à côté ni se laisser distancer", avait-il ajouté.

Par AFP